En séance

Proposition de loi Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 479 , 478 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Michaël WEBER et STANZIONE, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa : 

– au b, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept », le mot : « remplacement » est remplacé par le mot : « traitement », et après le mot : « ventilation » sont insérés les mots : « les travaux d’amélioration du confort d’été » ; 

Objet

Dans la continuité des travaux du Sénat pour introduire le confort d’été dans la définition d’une rénovation performante et favoriser l’adaptation des logements aux vagues de chaleur, cet amendement propose d'intégrer le confort d'été parmi les postes de travaux à étudier dans le cadre d'une rénovation globale et performante.

Il s'agit également de traduire l’action 2.1.2 de la mesure 9 du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique, présenté le 10 mars 2025, dans lequel est indiqué que « l’intégration d’un critère de confort d’été dans cette définition permettrait donc de massifier ce type de travaux ».

L'enjeu est majeur : 70 % des Français déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été et selon une étude de Pouget Consultants pour IGNES (avril 2023), le nombre de logements exposés à au moins 20 jours de canicule par an passerait de 9,4 millions en 2020 à 21 millions d’ici 2030.

Cet amendement propose de rendre obligatoire l’étude du confort d’été dans le cadre des rénovations performantes, notamment dans MaPrimeRénov’ Rénovation globale. 

Sans contraindre les propriétaires, cette mesure encouragera une prise de conscience et facilitera la mise en œuvre de solutions encore trop souvent ignorées.