Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

1ère lecture

Mme Amel GACQUERRE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Sylviane NOËL

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
Mme Valérie LÉTARD

ministre chargée du logement
1. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

6'
2. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

6'
3. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

5'
4. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
7. M. Lucien STANZIONE

(SER)

9'
8. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
9. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

6'
10. M. Guislain CAMBIER

(UC)

4'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JADOT

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Sabine DREXLER

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 32 déposés -
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Article additionnel après Article 1er

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