Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
2. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

5'
3. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Lauriane JOSENDE

(Les Républicains)

5'
5. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

5'
6. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
7. Mme Olivia RICHARD

(UC)

5'
8. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

III. - VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté