Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 693 de MM. Philippe GOSSELIN, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Jean-Yves BONY, Vincent ROLLAND, Laurent WAUQUIEZ, Mme Michèle TABAROT, MM. Xavier BRETON, Vincent DESCOEUR, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Didier BERGER, Olivier MARLEIX, Jean-Pierre VIGIER, Mmes Véronique LOUWAGIE, Virginie DUBY-MULLER, MM. Eric LIÉGEON, Thibault BAZIN, Guillaume LEPERS, Julien DIVE, Éric PAUGET, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Frédérique MEUNIER, Sylvie BONNET, MM. Fabien DI FILIPPO, Jérôme NURY, Mmes Émilie BONNIVARD, Christelle PETEX-LEVET, M. Ian BOUCARD, Mmes Eliane KREMER, Josiane CORNELOUP, Anne-Laure BLIN, M. Nicolas RAY, Mme Alexandra MARTIN, MM. Hubert BRIGAND, Yannick NEUDER, Mme Justine GRUET, MM. Antoine VERMOREL-MARQUES, Jean-Pierre TAITE, Corentin LE FUR, François-Xavier CECCOLI, Mme Pascale BAY, MM. Michel GONORD et Vincent JEANBRUN, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2024

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 499 (2024-2025) de MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er avril 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
   • Texte de la commission n° 500 (2024-2025) déposé le 1er avril 2025
2. Séance publique

   • Discussion en séance publique le 3 avril 2025