Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

1ère lecture

M. Éric KERROUCHE

auteur de la proposition de loi constitutionnelle

10'
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Laurent PANIFOUS

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
2. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
5. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
6. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
7. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

4'
9. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

6'
10. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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