Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

2ème lecture

Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Francis SZPINER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

5'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
5. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
6. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
7. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
8. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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