Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Olivier RIETMANN

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre chargée des comptes publics
1. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
2. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
3. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

5'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
5. Mme Nathalie GOULET

(UC)

5'
6. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
7. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
8. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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Proposition de loi : Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Article 1er

Article 1er ter

Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter A

Article 2 ter B

Article 2 ter

Article 2 quater A

Article 2 quater B

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 2 sexies

Article 3

Article 3 bis AAA

Article 3 bis AAB

Article 3 bis AAC

Article 3 bis AAD

Article 3 bis AA

Article 3 bis AB

Article 3 bis AC

Article 3 bis AD

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis D

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote