Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Muriel JOURDA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
2. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
3. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

5'
4. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
5. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
6. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

5'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
__
Total :

40'

II. - EXPLICATIONS DE VOTE

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9 (Supprimé)

Article 10 (Supprimé)

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 10 septies

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote