Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Direction de la Séance
N°19 rect. bis
12 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 577 , 576 , 574)
AMENDEMENT
| C | Favorable si rectifié |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes LASSARADE et BELRHITI, MM. PANUNZI et POINTEREAU, Mme AESCHLIMANN, M. SOMON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, JOSEPH et DUMONT et MM. BOUCHET, GREMILLET et de NICOLAY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18, seconde phrase
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
de l'union régionale des professionnels de santé,
Objet
L’article 1er prévoit d’autoriser les départements à évaluer les besoins de santé de leur territoire en s’appuyant sur les données fournies par les agences régionales de santé (ARS), les caisses d’assurance maladie (CPAM) et les ordres professionnels. Il est donc essentiel que les professionnels de santé libéraux soient associés à la coordination de ces actions, notamment par l’intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé. Tel est l’objet de cet amendement.