Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 494 (2024-2025) de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 576 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT, déposé le 6 mai 2025
  
  Texte de la commission n° 577 (2024-2025) déposé le 6 mai 2025
  
  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
  
  Examen du rapport pour avis (06 mai 2025)
  
  Avis n° 574 (2024-2025) de M. Bruno ROJOUAN, déposé le 6 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 577 (2024-2025)
  
  Amendements adoptés
  
  Discussion en séance publique les 12 et 13 mai 2025
  Scrutins publics
  
  Petite loi

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Page mise à jour le 14 mai 2025

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