Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Direction de la Séance
N°46 rect. ter
12 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 577 , 576 , 574)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G |
présenté par
Mme BOURCIER, M. CAPUS, Mme LERMYTTE, MM. CHASSEING et BRAULT, Mme Laure DARCOS et MM. Alain MARC, Vincent LOUAULT et KHALIFÉ
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après le mot :
maladie
insérer les mots :
, les représentants des ordres nationaux des professions médicales
Objet
Le comité de pilotage ne comprend aucune représentation des professions médicales.
Il apparaît nécessaire d’y inclure une représentation du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.