En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAUREY, MIZZON, CHASSEING et LAUGIER, Mme SAINT-PÉ, MM. BITZ, DUFFOURG, Jean-Baptiste BLANC et DAUBRESSE, Mmes CANAYER et Laure DARCOS, M. Stéphane DEMILLY, Mme LERMYTTE et M. MENONVILLE

ARTICLE 3

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Alinéa 26

Remplacer les mots : 

La durée mensuelle minimale

par les mots :

Le nombre minimum d’actes

Objet

L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux généralistes et spécialistes dans une zone sur-dense en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense sur la base d’une « durée mensuelle minimale ».

Le présent amendement vise à remplacer, s’agissant des médecins spécialistes, la notion de « durée mensuelle minimale » par celle de « nombre minimum d’actes » plus pertinente en matière d’offre de soins.