En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROMAGNY, AESCHLIMANN, BELRHITI et LERMYTTE, M. PILLEFER, Mme GACQUERRE, MM. MENONVILLE, MAUREY, CAMBIER et LONGEOT, Mmes JOSEPH et PERROT, M. GENET et Mme JACQUEMET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 18 :

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Dans le cadre de l'identification des besoins en professions de santé, les offices départementaux élaborent des indicateurs prenant en compte plusieurs caractéristiques telles que le temps médical disponible, l’âge des professionnels de santé en exercice et leur projection de départ à la retraite ainsi que leur répartition au niveau des bassins de vie, y compris extérieurs aux limites administratives du département.

Objet

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les réalités territoriales et humaines lors de la définition des zones médicales.

En effet, il est défini dans la qualification de ces zones médicales un nombre de médecins en exercice alors que le temps médical disponible dépend du temps de travail fourni. Il n’y aura pas le même temps disponible si le médecin est à temps plein ou à temps partiel (temps choisi, garde d’enfants, maladie, fin de carrière…).

Parallèlement, anticiper le départ à la retraite permettra d’avoir une vision prospective pour l’installation des futurs professionnels de santé.

Enfin, avoir une vision des territoires limitrophes faisant partie du même bassin de vie permettra une véritable analyse du besoin médical et du parcours de soins, car les patients ne se soucieront pas des frontières administratives des ARS mais iront consulter le professionnel de santé le plus proche de chez eux.

Les Offices départementaux auront une analyse territoriale de proximité qui permettront de prendre en compte ces paramètres importants réalistes.