En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LERMYTTE, MM. WATTEBLED, Alain MARC, LAMÉNIE, CHASSEING et ROCHETTE, Mme Laure DARCOS, MM. GRAND, CHEVALIER et BRAULT, Mme BOURCIER et M. CAPUS

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Rétablir les dépassements d’honoraires dans les zones sous-denses reviendrait à aggraver les inégalités d’accès aux soins, en rendant ceux-ci plus coûteux pour des populations souvent précaires. Cela créerait une barrière financière là où l’offre médicale est déjà insuffisante.

Une telle mesure instaurerait une sélection par l’argent et remettrait en cause le principe d’universalité des soins, fondement de notre système de santé solidaire. Elle soulève également une question éthique : dans les territoires en difficulté, faire payer davantage pour être soigné va à l’encontre de l’engagement des médecins à agir dans l’intérêt de tous.

D’autres leviers existent pour rendre ces zones attractives, comme les aides à l’installation, les exonérations fiscales ou le développement des maisons de santé. Faire peser cet enjeu sur les patients en leur imposant des tarifs plus élevés serait non seulement injuste, mais aussi contraire à l’idéal d’égalité républicaine.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose la suppression de l’article 5.