En séance

Les auteur·ices de cet amendement auraient privilégié la suppression pure et simple de l’article 5, qui autorise les dépassements d’honoraires en zone sous-dense. À défaut, iels proposent de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2030. Cette échéance coïncide avec l’arrivée sur le marché du travail de la première génération de médecins formé·e·s après la suppression du numerus clausus (promotion ayant débuté ses études en 2020), dont les effectifs devraient être, selon les projections, de 15 à 20 % supérieurs à ceux observés avant 2020.

Du point de vue de la théorie économique, appliquer un déplafonnement tarifaire alors que l’offre de soins demeure rigide accroîtrait seulement la facture pour les usager·e·s, sans augmenter le volume global de consultations. Décaler l’application à 2030 permettrait donc de n’activer la mesure que lorsque l’élasticité de l’offre aura été effectivement débloquée par la suppression du numerus clausus, ce qui se traduira par l’arrivée de cohortes plus nombreuses de jeunes diplômé·e·s, réduisant ainsi le risque d’un surcoût immédiat et injuste pour les patient·e·s.