En séance

Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 577 , 576 , 574)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, MM. FICHET, UZENAT, GILLÉ et KANNER, Mmes CONCONNE, CANALÈS, FÉRET, LUBIN et ROSSIGNOL, MM. MÉRILLOU, Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article crée une part de rémunération à l’activité pour l’ensemble des patients suivis par les infirmiers en pratique avancée (IPA) en complément des forfaits existants, or, la rémunération à l’acte a prouvé être inadaptée au bon suivi des patients. 

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise donc à supprimer l’article 14.