Proposition de loi Produits du bois et filière REP PMCB
Direction de la Séance
N°2
12 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 592 , 591 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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I. – Alinéa 2
Après les mots :
de collecte
insérer les mots :
, de recyclage
II. – Alinéa 3
Après le mot :
collectées
insérer le signe et le mot :
, recyclées
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à prévoir la prise en compte de la performance de recyclage pouvant donner lieu à la possibilité de se voir accorder un abattement sur les écocontributions.
En effet, le texte actuel prévoit uniquement la performance de collecte et de valorisation, ce qui ne semble pas suffisant.