Produits du bois et filière REP PMCB

Dossier législatif

Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 592 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 15 mai 2025

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