Projet de loi Refondation de Mayotte
Direction de la Séance
N°127
19 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Rapport annexé, après l'alinéa 211
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le déploiement de la consigne de bouteilles en plastique sera mis en place à Mayotte à l’horizon 2027 avec un accompagnement financier des dispositifs de gratification.
Objet
La prolifération des déchets plastiques atteint des niveaux alarmants : Suite à la crise de l’eau en 2023 nécessitant une vaste opération de distribution de bouteilles d’eau en plastique, puis le passage du cyclone Chido, une quantité inédite de déchets s'est accumulé sur l’île, rendant l’urgence d’une gestion durable des plastiques plus pressante que jamais.
L'amendement du groupe SER propose ainsi que, d'ici 2027, la consigne de bouteilles en plastique, avec un accompagnement financier de dispositifs de gratification, soit mise en place.