Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 215

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 215

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 98

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 124

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 124

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 126

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 122

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 131

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 131

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 136

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 157

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 159

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 159

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 161

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 161

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 162

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa : Al. 162

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 171

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 176

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 185

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 187

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 187

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 192

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 195

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 196

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 204

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 210

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 211

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 227

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 211

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 212

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 245

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 284

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 284

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 132

Alinéa : Al. 284

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 31 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 121

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 111

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 79

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Refondation de Mayotte

Discussion générale

TITRE IER : OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Article 1er bis

TITRE II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL

Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte

Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 23 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 23 (appelé en priorité)

Article 24 (appelé en priorité)

TITRE III : PROTÉGER LES MAHORAIS

Chapitre Ier : Renforcer le contrôle des armes

Article 11

Article 12

Chapitre II : Renforcer la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre

Article 13

TITRE IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Garantir aux Mahorais l'accès aux biens et aux ressources essentiels

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Chapitre II : Favoriser l'aménagement durable de Mayotte

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Chapitre III : Créer les conditions du développement de Mayotte

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 23 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 23 (précédemment examiné)

Article 24 (précédemment examiné)

Article 25

Chapitre IV : Accompagner la jeunesse de Mayotte

Article 26

Article 27

Chapitre V : Favoriser l'attractivité du territoire

Article 28

Article 29

TITRE V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier : Dispositions concernant le code général des collectivités territoriales

Article 30

Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral

Article 31

Article 32

Article 33

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 34

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi, mardi 27 mai à 18 h 30

Explications de vote