Projet de loi Refondation de Mayotte

Direction de la Séance

N°130

19 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 245

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

S’agissant du projet de piste longue à Mayotte, l’État reprendra sans délai la concertation préalable menée par la Commission nationale du débat public et constituera un comité de suivi du projet.

Objet

La question de la réalisation d’une piste longue à Mayotte est un débat récurrent depuis la fin des années 1980 et a fait l’objet de nombreuses études. L’objectif principal de ce projet est d’adapter l’infrastructure aéroportuaire aux vols long-courriers, afin de renforcer la continuité territoriale et de répondre aux besoins croissants de mobilité des Mahorais.

La Commission nationale du débat public a été saisie et a lancé une concertation permettant la réalisation d’études complémentaires sur l’implantation possible d’une piste longue (un premier rapport a été publié en 2022). Un second rapport en 2024 compare les deux sites, celui de Petite-Terre et l’autre de Grande-Terre. Toutefois ce deuxième rapport indique que la concertation n’apporte pas tous les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée, et qu’aucune donnée scientifique sur les risques liés au volcan Fani Maoré n’a été intégrée dans la concertation.

Aussi, l’amendement du groupe SER demande la reprise d'une concertation régulière et préalable menée par la Commission nationale du débat public et la constitution d'un comité de suivi du projet.