Projet de loi Refondation de Mayotte
Direction de la Séance
N°131
19 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
M. OMAR OILI, Mmes ARTIGALAS, NARASSIGUIN et LE HOUEROU, MM. LUREL, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, alinéa 284, tableau, septième ligne
Remplacer cette ligne par quatre lignes ainsi rédigées :
Déchets | Rattrapage structurel Pôle Logistique, Extension quai de transfert Badamiers, Plateforme de compostage Badamiers | 11 M € |
Première tranche de points de collecte 500 points sur un total de 2800 | 4 M € | |
Développement de l’économie circulaire 4 Déchèteries (Tsararano, Longoni, Hamaha, Badamiers) | 12M € | |
TOTAL | 27M € |
Objet
L'amendement du groupe SER propose de détailler les opérations prévues dans la thématique « déchets » et inclues dans les programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques essentielles de Mayotte.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).