En séance

Projet de loi Refondation de Mayotte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 613 rect. , 612 , 609, 610, 611)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 114

Remplacer les mots :

, ainsi que celui des intercepteurs des forces de sécurité intérieure.

par le signe et la phrase :

. L’augmentation du nombre des navires intercepteurs des forces de sécurité intérieure fera l’objet d’une étude particulière afin de permettre l’identification d’un lieu propice aux opérations de maintenance dédiées à ces vecteurs.

Objet

Le maintien en condition opérationnelle des navires intercepteurs des forces de sécurité intérieure est actuellement réalisé par le personnel de la marine nationale. L’augmentation prévue du nombre de ces navires nécessite la conduite d’une étude afin d’identifier un lieu plus adéquat, hors de la base navale de Mayotte, permettant, d’une part, à la marine nationale de procéder à la maintenance de ces navires intercepteurs et, d’autre part, aux forces de sécurité intérieure d’assurer au mieux leurs missions opérationnelles.