En séance

Projet de loi Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 618 , 617 )

AMENDEMENT

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après le mot :

État

insérer les mots :

pour y dispenser un enseignement conforme au principe de laïcité

Objet

Les auteurs de cet amendement se réjouissent de l’intégration, dans la fonction publique d’État, des enseignants du premier degré dans les îles de Walis et Futuna. 

Cette décision, consécutive à un mouvement de grève de trois mois, doit s’effectuer dans le cadre de la loi qui régit le statut du fonctionnaire au sein de l’hexagone.

À ce titre, il ne serait pas acceptable que les enseignants dispensent des cours de catéchisme comme ce fut le cas avant l’intégration de ces personnels dans la fonction publique. Cette pratique, si elle devait se maintenir, constituerait une violation du principe de laïcité, de la séparation des Églises et de l’État et de la liberté de conscience.

Cet amendement a pour objet de le rappeler.