Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Dossier législatif

Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 avril 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 546 (2024-2025) de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 618 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 19 mai 2025

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