Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sécurité des professionnels de santé

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Anne-Sophie PATRU

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
1. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
2. M. Hussein BOURGI

(SER)

5'
3. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

5'
5. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

5'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
7. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté

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