Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Commission Mixte Paritaire

Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Pierre-Antoine LEVI

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Philippe BAPTISTE

ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
2. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
3. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

5'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
5. M. Laurent LAFON

(UC)

5'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
7. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
8. M. David ROS

(SER)

5'
__
Total :

40'

III. - VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté

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