Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Commission Mixte Paritaire

Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement

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Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur

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