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Dépôt au Sénat
- Texte n° 26 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 335 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, déposé le 12 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 336 (2024-2025) déposé le 12 février 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 336 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 février 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 60 (2024-2025) adopté par le Sénat le 20 février 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1009 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1357 de Mme Constance LE GRIP et M. Pierre HENRIET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2025
- Texte de la commission n° 1357 déposé le 30 avril 2025
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Séance publique
- Texte n° 108 modifié par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 656 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI, sénateur, Bernard FIALAIRE, sénateur, Mme Constance LE GRIP, députée et M. Pierre HENRIET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 mai 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1460)
- Texte de la commission n° 657 (2024-2025) déposé le 27 mai 2025
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 19 juin 2025
- Scrutins publics
- Petite loi
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