Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 février 2025

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