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Dépôt au Sénat
- Texte n° 26 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 335 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, déposé le 12 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 336 (2024-2025) déposé le 12 février 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 336 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 20 février 2025
- Scrutins publics
- Texte n° 60 (2024-2025) adopté par le Sénat le 20 février 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1009 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 2025
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