Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Direction de la Séance
N°11
5 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 666 , 665 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer la possiblité pour le préfet de déroger aux normes environnementales protégeant les cours d’eau classés pour préserver l’existence des ouvrages hydrauliques.
Les règles permettant la protection des cours d’eau classés sont essentielles pour l’atteinte de l’objectif de la reconquête de la biodiversité, notamment la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments. La dérogation prévue dans cet article constitue un véritable recul environnemental qui apparaît inopportun et qui ne bénéficiera par ailleurs aucunement aux collectivités territoriales. C’est pourquoi notre groupe en propose la suppression.