En séance

Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 67 , 66 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mme LASSARADE, MM. DARNAUD, BOUCHET et PELLEVAT, Mmes Valérie BOYER et BILLON, MM. CHAIZE et BRISSON, Mmes LAVARDE et LOISIER, MM. FAVREAU et CUYPERS, Mmes BORCHIO FONTIMP et DUMAS, MM. BRUYEN et MICHALLET, Mme ESTROSI SASSONE, MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI et Jean Pierre VOGEL, Mmes Laure DARCOS, GOSSELIN, GOY-CHAVENT et JOSENDE, MM. MILON, HOUPERT, BAZIN, LEVI et Daniel LAURENT, Mmes MALET, BELRHITI, BERTHET, VALENTE LE HIR et GUILLOTIN, MM. MENONVILLE et KAROUTCHI, Mmes PHINERA-HORTH et LOPEZ, M. SAVIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et de LA PROVÔTÉ, MM. LEFÈVRE, GRAND et CHATILLON, Mmes SCHALCK et DUMONT, M. HUGONET, Mmes GRUNY et Marie MERCIER, MM. CAPO-CANELLAS et de LEGGE, Mme DOINEAU, M. KHALIFÉ, Mme LERMYTTE, MM. REICHARDT et PIEDNOIR, Mmes GUIDEZ, AESCHLIMANN, DEMAS, MICOULEAU, MULLER-BRONN, PUISSAT et RICHER, MM. SOL, CHASSEING et Pascal MARTIN, Mme Pauline MARTIN, MM. PANUNZI et CADEC, Mmes EVREN, DI FOLCO, IMBERT et PERROT, MM. SAURY, REYNAUD et PAUL, Mme SOLLOGOUB, MM. KERN, PERRION, CHEVALIER, LONGEOT, KLINGER et Jean-Baptiste BLANC, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SIDO et SZPINER, Mmes DEVÉSA et ROMAGNY, MM. PACCAUD, VERZELEN, BELIN, Alain MARC, PAUMIER, MANDELLI, COURTIAL et HENNO, Mmes DESEYNE et BONFANTI-DOSSAT et MM. BURGOA et ROJOUAN

INTITULÉ DE LA LA PROPOSITION DE LOI

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Remplacer les mots :

la prise en charge intégrale des soins liés

par les mots :

à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques

Objet

Cette modification de l’intitulé du texte tire les conséquences des amendements proposés, qui conduiront, en cas d’adoption, à recentrer la prise en charge renforcée sur les seuls soins et dispositifs spécifiques au cancer du sein, afin d’assurer le respect du principe d’égalité tout en améliorant les modalités de prise en charge pour les patientes et les patients atteints d’un cancer du sein.