Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Profession d'infirmier

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean SOL

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
1. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

5'
2. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
3. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

(UC)

5'
4. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

5'
5. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
6. M. Bernard JOMIER

(SER)

5'
7. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Marie-Pierre RICHER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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