Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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