Proposition de loi Victimes du chlordécone
Direction de la Séance
N°12
9 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 687 , 686 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LUREL et GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mme BONNEFOY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
une instance indépendante de son choix
par les mots :
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de confier l'évaluation de l'atteinte des objectifs de l'article 1er de cette proposition de loi à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique.
En effet, le texte actuel renvoie ce rôle à "une instance indépendante" du choix de l’État.
L'OPECST semble tout indiqué pour remplir cette mission de par ses compétences scientifiques reconnues mais également son rôle d'appréciation des décisions prises par les pouvoirs publics. De plus, il permet d'être un intermédiaire indispensable entre le monde politique et le monde de la recherche.