Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Victimes du chlordécone

1ère lecture

M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer
Mme Nicole BONNEFOY

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

5'
2. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

7'
3. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
4. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
5. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
6. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

4'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
8. M. Victorin LUREL

(SER)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
- S/Amt n° 27
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 25

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 26 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Victimes du chlordécone

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Vote sur l'ensemble