Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Victimes du chlordécone

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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