Proposition de loi Victimes du chlordécone
Direction de la Séance
N°19
11 juin 2025
(1ère lecture)
(n° 687 , 686 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BONNEFOY
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
1° Après le mot :
contamination
insérer les mots :
dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique
2° Supprimer les mots :
, et de leurs territoires
Objet
Amendement rédactionnel visant à corriger une écriture maladroite.