En séance

Proposition de loi Victimes du chlordécone

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 687 , 686 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il s’assigne pour objectif de mener, en tant que priorité nationale, une recherche scientifique sur les effets sanitaires et environnementaux de la molécule et ses produits de transformation et sur les voies de dépollution des terres et des eaux contaminées.

Objet

Le renforcement des moyens attribués à la recherche sur l’évaluation des impacts et les voies de dépollution des sols et des eaux est une priorité du gouvernement et le volet recherche représente 40% du budget global de la stratégie chlordécone. Plusieurs travaux sont engagés pour trouver des solutions pour se débarrasser de cette molécule et de ses produits de dégradation. Il y a des pistes, mais qui n’ont pas encore fait leurs preuves à large échelle.

C’est pourquoi, en appliquant le principe de réalité, il est préférable de parler des objectifs de recherche, sachant qu’il est difficile à ce stade de se fixer des objectifs de résultats sur la dépollution des sols et des eaux.

Tel est l’objet de cet amendement essentiellement rédactionnel.