En séance

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS B

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Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas opportun de créer des PAS alors qu'une expérimentation est en cours depuis moins d'un an, qu'elle n'a fait l'objet d'aucun bilan d'application, qu'aucune étude d'impact n'accompagne la proposition de loi et que les retours sur l'expérimentation dans les 4 départements concernés sont extrêmement mitigés.