Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Direction de la Séance
N°14 rect. quater
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 726 , 725 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3 BIS C
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
dans un délai de deux mois suivant leur première affectation
par les mots :
en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret
Objet
Cet amendement vise à garantir une formation des AESH avant leur première affectation. Il n'est pas raisonnable de permettre à des personnels d'intervenir auprès d'enfants en situation de handicap, même pendant un délai de deux mois, sans avoir été formés.
NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement 55