Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

N°14 rect. quater

19 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3 BIS C

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

dans un délai de deux mois suivant leur première affectation

par les mots :

en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret

Objet

Cet amendement vise à  garantir une formation des AESH avant leur première affectation. Il n'est pas raisonnable de permettre à des personnels d'intervenir auprès d'enfants en situation de handicap, même pendant un délai de deux mois, sans avoir été formés.



NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement 55