En séance

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

le personnel chargé du temps périscolaire

par les mots :

et les personnels chargé du temps périscolaire, du pôle d'appui à la scolarité et de la maison départementale des personnes handicapées

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte une recommandation de la Défenseure des droits et à associer le coordonnateur du PAS et les professionnels des MDPH à l'élaboration et à l'accès à l'outil numérique de partage, au même titre que le personnel en charge du périscolaire, seulement "lorsque la situation de l'enfant le nécessite".