Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

N°17 rect. ter

18 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3 BIS C

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette formation prend en compte les différents types de handicap.

Objet

Cet amendement reprend une préconisation de la Défenseure des droits qui, dans son avis, a souhaité que la formation des AESH comporte des modules différenciés selon les types de handicap. Il reviendra au décret d'application globale de cet article de préciser l'organisation de cette formation différenciée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.