En séance

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et LAOUEDJ, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, DAUBET, GOLD et GROSVALET, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 3 BIS B

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Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La création d’un pôle d’appui à la scolarité dans un département relève d’une décision conjointe de l’autorité académique et des services compétents de la maison départementale des personnes handicapées. Dans les départements où ils sont créés, les pôles d’appui à la scolarité se substituent aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés.

Objet

La mise en place de ces structures nouvelles doit tenir compte de l’organisation existante, de la capacité des territoires à mobiliser les ressources médico-sociales, et des résultats constatés dans les territoires expérimentaux.

En supprimant la logique de déploiement uniforme, cet amendement répond aux craintes d'une recentralisation excessive et préserve la possibilité d’une adaptation progressive.