En séance

Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAOUEDJ et FIALAIRE, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL, M. ROUX, Mme JOUVE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. DAUBET, Mme BRIANTE GUILLEMONT et M. CABANEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et participent, dans la limite de leurs obligations de service, aux réunions des équipes éducatives et des équipes de suivi de la scolarisation prévues à l’article L. 112-2 du présent code

Objet

Il s’agit de clarifier et de formaliser la participation des AESH aux temps de concertation pédagogique, en cohérence avec leur intégration à l’équipe éducative, sans contrevenir à leur temps de service contraint.