Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Direction de la Séance
N°52
18 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 726 , 725 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BELRHITI
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Supprimer les mots :
, à leur demande ou
II. – Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
L’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné sont également consultés à leur demande.
Objet
Amendement rédactionnel