Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Direction de la Séance
N°54
18 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 726 , 725 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BELRHITI
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3 BIS B
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la seconde occurrence du mot :
des
par les mots :
de la nature des
Objet
Amendement rédactionnel