Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Direction de la Séance
N°55
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 726 , 725 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3 BIS C
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
dans un délai de deux mois suivant leur première affectation
par les mots :
en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret
Objet
Cet amendement vise à garantir qu'une première formation minimale soit dispensée aux AESH avant leur première affectation auprès des élèves en situation de handicap. L’objectif est de leur permettre d’aborder leur mission avec les repères essentiels dès le début de leur intervention. Cette première partie de la formation serait complétée, dans un second temps, par l’ensemble du parcours de formation prévu.