Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Direction de la Séance
N°56
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 726 , 725 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 rect. ter de Mme BILLON
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n°1, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
sous statut scolaire
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.