Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°14
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et SILVANI, M. BACCHI, Mme CUKIERMAN
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer les mots :
une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030
par les mots :
les périodes comprises entre le 1er février 2030 et le 17 février 2030, puis entre le 1er mars 2030 et le 10 mars 2030
Objet
Cet amendement vise à recentrer les dérogations au repos dominical à la période des épreuves des Jeux olympiques et paralympique d'hiver qui se déroulent du 1ᵉʳ au 17 février puis du 1ᵉʳ au 10 mars 2030.
La rédaction actuelle de l'article 1er prévoit des dérogations pour 13 dimanches alors que les épreuves en recouvrent uniquement 5.
Il s'agit donc de limiter la dérogation au repos dominical.