Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1ère lecture

Mme Marie BARSACQ

ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Jean-Michel ARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Martine BERTHET

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

5'
Mme Patricia DEMAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Claude KERN

rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

5'
M. Damien MICHALLET

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
2. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

4'
3. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
4. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

6'
5. M. Michel SAVIN

(Les Républicains)

4'
6. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

6'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
8. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
9. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
10. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

5'
11. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

3'
12. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

3'
13. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 36 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Retiré
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 89 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Alain ROIRON

Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Discussion générale

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 21 (appelé en priorité)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5 (Supprimé)

Article additionnel après Article 5 (Supprimé)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ

Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article additionnel après Article 18 bis

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article 21 (précédemment examiné)

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Articles additionnels après Article 27

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL

Article 28

Article 29

Article 30

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SECURITÉ

Article 31

Article 32

Article additionnel après Article 32

Article 33

Article 34

Article additionnel après Article 34

Article 35

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

Article 36

Article 37

Vote sur l'ensemble