Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°23 rect. bis
24 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. MASSET et FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 3
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Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dérogations prévues au présent article ne sont pas applicables aux publicités lumineuses ou numériques situées dans les zones de montagne.
Objet
Cet amendement vise à préserver les paysages naturels et l’environnement nocturne des zones de montagne. Il introduit une restriction au développement de la publicité lumineuse ou numérique dans ces territoires sensibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.