Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

N°23 rect. bis

24 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. MASSET et FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 18

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les dérogations prévues au présent article ne sont pas applicables aux publicités lumineuses ou numériques situées dans les zones de montagne.

Objet

Cet amendement vise à préserver les paysages naturels et l’environnement nocturne des zones de montagne. Il introduit une restriction au développement de la publicité lumineuse ou numérique dans ces territoires sensibles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.