En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

M. FIALAIRE, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. MASSET, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les installations temporaires prévues à l’article 13 de la présente loi ne peuvent être implantées dans les périmètres des sites classés au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement. 

Objet

Le présent amendement vise à exclure explicitement l’implantation de constructions, installations ou emprises temporaires liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au sein des sites classés au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.

En l’état du droit, toute intervention dans un site classé est soumise à une autorisation spéciale, mais le projet de loi ne le précise pas expressément. Compte tenu de la sensibilité paysagère, patrimoniale et environnementale de ces espaces, une telle exclusion de principe permet de garantir leur préservation et d’éviter toute banalisation des dérogations.